Editeur du site

Le présent site Internet www.boucherie-de-la-meouge.fr est édité par la société www.boucherie-de-la-meouge.fr.

SARL au capital de 10 000 Euros, SIREN : 537 426 132 et dont le siège social est situé ZA Le Plan D'Oriol, 26560 SÉDERON  France

Mail : boucheriedelameouge@orange.fr

Tél : 04.75.28.48.51

 

1. Préambule

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre www.boucherie-de-la-meouge.fr et vous, l'Internaute, le client ou toute personne souhaitant effectuer, un achat sur le site internet.

Le Vendeur et le Client sont respectivement désignés la « Partie » et conjointement désignés les « Parties » au sens du présent Contrat. 
  


Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. www.boucherie-de-la-meouge.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Définitions des parties :

Site www.boucherie-de-la-meouge.fr : le présent site a pour objet la vente en ligne de [produit du terroir]

Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte, sur le site.

Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.boucherie-de-la-meouge.fr

Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits www.boucherie-de-la-meouge.fr en vue de les revendre.

 

2. Objet 

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre www.boucherie-de-la-meouge.fr et le client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

3. Les produits

Les produits proposés à la vente par www.boucherie-de-la-meouge.fr sont ceux figurant sur le site www.boucherie-de-la-meouge.fr, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

 

3.1 Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque les mots « disponible » appaissent en vert, les produits proposés sont disponibles dans les stocks physiques de www.boucherie-de-la-meouge.fr, dès que la commande est passéé les produits sont déposés en livraison le jour même et le délais de livraison varie de 24h à 48h.

Lorsque les mots, « En stock », appaissent en rouge, les produits proposés sont disponibles et en stock chez le fournisseur, ici le produit est disponible mais le délais de livraison est légèrement plus long car le fournisseur doit avant nous expédier la marchandise. Si toutefois le produit se trouve en rupture de stock chez notre fournisseur, nous vous informerons afin de trouver ensemble une solution. (Produits de remplacement équivalents, annulation de la commande, remboursement du produit concerné par la rupture.)

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de www.boucherie-de-la-meouge.fr ne pourrait être engagée. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

4. Les prix 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

www.boucherie-de-la-meouge.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

5. La commande 

5.1 Identification préalable du client

Pour passer une commande, le client doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure de création de compte «créez votre compte » indiquée sur le Site  www.boucherie-de-la-meouge.fr

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.boucherie-de-la-meouge.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.boucherie-de-la-meouge.fr. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.boucherie-de-la-meouge.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément www.boucherie-de-la-meouge.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.

 

5.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l'utilisateur, le client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre www.boucherie-de-la-meouge.fr et l’utilisateur.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

www.boucherie-de-la-meouge.frse réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

www.boucherie-de-la-meouge.fr accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

6. Le Paiement

Le paiement des achats du client sur le site www.boucherie-de-la-meouge.fr s’effectue :

par PAYPAL / CHEQUE / VIREMENT

PAYPAL :

* Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.

Les chèques :

Vous avez la possbilité de régler votre commande par chèque bancaire sur le site www.boucherie-de-la-meouge.fr, à expédier à l'adresse suivante :

TÊTE DE COCHON

ZA Le Plan D'Oriol,

26560 SÉDERON

Les commandes réglées par chèque seront prises en compte à réception de celui ci. Le chèque sera encaissé le jour de l’expédition de votre colis.

Le détail du paiement ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de confirmation adressé au client.

Virement Bancaires :

Notre RIB figure dans l'email de confirmation de commande. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

Mesures contre la fraude bancaire

www.boucherie-de-la-meouge.fr se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

 

7. Le paiement sécurisé

Le système de paiement sur le site www.boucherie-de-la-meouge.fr est assuré par le système de paiement en ligne PAYPAL*. Le règlement via PayPal permet de protèger vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.

    * Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur. Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.

 

8. Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-aprés. La responsabilité de www.boucherie-de-la-meouge.fr ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à www.boucherie-de-la-meouge.fr. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse comprise.

La livraison s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande dans notre service client. Coût du transport COLISSIMO : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés (délais généralement constatés).

Les frais de participation pour livraison :

France métropolitaine: à partir de 11 €

 

9. Retour / Echange

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs après réception du produit.

Pour cela, le client doit retourner les pièces neuves dans leurs emballages d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :

TÊTE DE COCHON

ZA Le Plan D'Oriol,

26560 SÉDERON

Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement des frais de port est pris en charge par www.boucherie-de-la-meouge.fr seulement sur erreur de livraison d'articles.

Pour des raisons d'hygiène, les articles tels que les sous-vêtements  et les chaussettes ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par www.boucherie-de-la-meouge.fr.

Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.

Le client pourra demander par écrit au Service client www.boucherie-de-la-meouge.fr la réexpédition de son colis à ses frais.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

10. Responsabilité

www.boucherie-de-la-meouge.fr s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de www.boucherie-de-la-meouge.fr ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit, à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de www.boucherie-de-la-meouge.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement www.boucherie-de-la-meouge.fr de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boucherie-de-la-meouge.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.boucherie-de-la-meouge.fr. Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.boucherie-de-la-meouge.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, devra être retiré sur simple demande de la société www.boucherie-de-la-meouge.fr.

 

12. Informations normatives

www.boucherie-de-la-meouge.fr, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 5.1.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à www.boucherie-de-la-meouge.fr.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.boucherie-de-la-meouge.fr fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service client de www.boucherie-de-la-meouge.fr à l'adresse suivante :

Par mail : boucheriedelameouge@orange.fr

Par courrier : TÊTE DE COCHON ZA Le Plan D'Oriol, 26560 SÉDERON

 

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.boucherie-de-la-meouge.fr.

 

14. Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, www.boucherie-de-la-meouge.fr procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par www.boucherie-de-la-meouge.fr pendant 10 ans.
Les registres informatisés de la société www.boucherie-de-la-meouge.fr seront considérés par www.boucherie-de-la-meouge.fr et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre www.boucherie-de-la-meouge.fr et le client.

 

15. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société www.boucherie-de-la-meouge.fr.

15.1 Le droit de TETE DE COCHON de modifer ses contidions générales

www.boucherie-de-la-meouge.fr se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de ventes à tout moment.

Le client sera soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où il commande ses produits, à moins qu'un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclarations de respect de la vie privée ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires. (Dans ce cas, il s'appliquera aux commandes que le client aura effectuées antérieurement).